DENOMINATION
Art. 1 : Sous le nom d’Association des parents d’élèves Contamines (ci dessous APE Contamines) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APE Contamines.
Art. 1 : Sous le nom d’Association des parents d’élèves Contamines (ci dessous APE Contamines) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APE Contamines.
SIEGE
Art. 2 : Le siège de l’association est sis en la commune de Genève.
Art. 2 : Le siège de l’association est sis en la commune de Genève.
NEUTRALITE
Art. 3 : L’APE Contamines est politiquement et confessionellement neutre.
Art. 3 : L’APE Contamines est politiquement et confessionellement neutre.
BUTS
Art. 4 : Les objectifs de l’APE Contamines sont les suivants:
– Favoriser les échanges entre les partenaires: Direction, enseignants, GIAP, GAPP, …
– Créer un réseau utile aux parents.
– Proposer des événements tout au long de l’année scolaire.
– Maintenir le bien-être et la sécurité des enfants sur le chemin de l’école.
Art. 4 : Les objectifs de l’APE Contamines sont les suivants:
– Favoriser les échanges entre les partenaires: Direction, enseignants, GIAP, GAPP, …
– Créer un réseau utile aux parents.
– Proposer des événements tout au long de l’année scolaire.
– Maintenir le bien-être et la sécurité des enfants sur le chemin de l’école.
ORGANES
Art. 5 : Les organes de l’APE Contamines sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
Art. 5 : Les organes de l’APE Contamines sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
MEMBRES
Art. 6 : Les membres de l’APE sont les parents ou répondants des élèves des classes de l’école de Contamines.
Art. 6 : Les membres de l’APE sont les parents ou répondants des élèves des classes de l’école de Contamines.
ADMISSION
Art. 7 : La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
Art. 7 : La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité adressée aux membres au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
Art. 8 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité adressée aux membres au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
En outre, l’assemblée générale peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres.
COMITE
Art. 9 : Le comité est formé de 3 à 9 membres élus pour une année par l’assemblée générale, mais la répartition des rôles de chacun est de son propre ressort. Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par
an (une fois par trimestre ainsi qu’une assemblée générale).
Art. 9 : Le comité est formé de 3 à 9 membres élus pour une année par l’assemblée générale, mais la répartition des rôles de chacun est de son propre ressort. Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par
an (une fois par trimestre ainsi qu’une assemblée générale).
DEMISSION
Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école de Contamines.
Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école de Contamines.
Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible.
VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 11 : Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 6.
Art. 11 : Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 6.
GESTION
Art. 12 : Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. l’APE Contamines est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.
Art. 12 : Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. l’APE Contamines est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.
EXERCICE SOCIAL
Art. 13 : En principe, l’exercice social coïncide avec l’année scolaire.
Art. 13 : En principe, l’exercice social coïncide avec l’année scolaire.
RESSOURCES
Art. 14 : Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
Art. 14 : Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Art. 15 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.
Art. 15 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale le 30/05/2022 et entrent en vigueur dès le 30/05/2022.